Conditions Générales d’Utilisation

Préambule

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation décrivent les termes et conditions dans lesquels SINOD, projet initié par l’Ecole Cathédrale au sein du Collège des Bernardins (ci-après désigné par « SINOD »), propose des cours numériques sur son site internet, www.sinod.fr (ci-après désigné par « site »).

L’accès à ce site est subordonné au respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Tout internaute souhaitant y accéder doit avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions Générales d’Utilisation ainsi que la Charte de l’Utilisateur en annexe et s’engage à les respecter sans réserve.

Objet

SINOD est une plateforme internet hébergeant des cours en ligne conçus par l’Association Ecole Cathédrale au sein du Collège des Bernardins. En vous inscrivant à un cours en ligne sur SINOD, vous rejoignez une communauté mondiale d'apprenants. L'ambition de SINOD est de vous offrir des enseignements ouverts à tous, quelle que soit votre localisation géographique.

En s’inscrivant sur le site de SINOD, l’utilisateur accepte sans restriction, ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de l’Utilisateur. Tout accès et/ou utilisation de SINOD est subordonné au respect de l’ensemble des termes des Conditions Générales d’Utilisation et de son annexe qui en fait partie intégrante sans restriction, ni réserve.

Si vous ne comprenez pas ces termes ou que vous ne souhaitez pas y être liés légalement, nous vous invitons à ne pas utiliser le site internet de SINOD, www.sinod.fr.

SINOD se réserve donc le droit de refuser l'accès ou d’exclure, sans préjudice de tout dommage et intérêt pour l’utilisateur et sans notification préalable, tout utilisateur qui ne respecterait pas les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de l’Utilisateur, et également de supprimer toute contribution ou commentaire notamment en cas d’infraction au regard de la loi française de même qu’en cas de réclamation d’un tiers.

SINOD se réserve le droit de modifier à tout moment et sans communication préalable les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de l’Utilisateur tout en préservant le respect des dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Tout changement sera immédiatement répercuté sur la présente page. La date de mise à jour sera mentionnée. L’utilisateur est donc invité à consulter régulièrement leur dernière version mise à jour. Tout accès ou utilisation de SINOD vaut acceptation des changements effectués.

Règles de conduites de l’utilisateur

En tant qu’utilisateur du site de SINOD, vous êtes responsable de l’utilisation du site et de vos publications. Les publications incluent l’ensemble des éléments de contenu soumis, publiés ou diffusés sur le site par vous ou d’autres utilisateurs. Par éléments de contenu, on entend les textes, les photos, les vidéos, les discussions dans le cadre des espaces d’interaction (forum, wiki, réseaux sociaux). De manière générale, SINOD rappelle à l’Utilisateur que SINOD ne garantit pas la véracité, la complétude, l’exhaustivité ni l’exactitude des Commentaires diffusés via le site de SINOD par d’autres Utilisateurs.

Vous reconnaissez que vous utiliserez le site en conformité avec les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de l’Utilisateur. SINOD rappelle qu’il est strictement interdit tout acte de cybercriminalité : à savoir infractions contre la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité de l’accès, des contenus/données et systèmes informatiques du site SINOD sans que cette liste ne soit exhaustive.

Vous vous engagez ainsi à respecter les règles de déontologie informatique et notamment à ne pas effectuer intentionnellement des opérations qui pourraient avoir pour conséquence de :

• Usurper l’identité d’autrui ;
• S’approprier le mot de passe d’un autre utilisateur ;
• Modifier ou détruire des informations ne vous appartenant pas ;
• Accéder à des informations appartenant à d’autres utilisateurs sans leur autorisation ;
• Se connecter ou tenter de se connecter sur un compte sans autorisation ;
• Laisser quelqu’un utiliser votre nom d’utilisateur et/ou votre mot de passe ;
• Détourner l’une des fonctionnalités de SINOD de son usage normal ;
• D’endommager, mettre hors service, surcharger ou détériorer le serveur ou le réseau.

Cette liste est non limitative.

Vous vous engagez, par ailleurs, à ne pas essayer d’avoir un accès non autorisé au site, de recueillir sans autorisation des informations stockées sur le site, ses serveurs ou des ordinateurs associés par n'importe quels moyens non intentionnellement rendus disponibles par le site.

En outre, vous vous engagez à respecter les dispositions légales et réglementaires en vigueur. Il est par conséquent formellement interdit de tenir :

• des propos à caractère raciste, xénophobe, antisémite, homophobe, négationniste, pornographique, pédophile, pédopornographique… ;
• des propos injurieux, diffamatoires, ou portant atteinte à la vie privée, et plus généralement aux droits de la personnalité de quiconque ;
• des propos portant atteinte à la dignité humaine ;
• des propos incitant à la violence, au suicide, au terrorisme, à l’utilisation, la fabrication ou la distribution de substances illicites ;
• des propos incitant aux crimes ou aux délits ou qui en font l’apologie et plus particulièrement les crimes contre l’humanité ;
• de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers (notamment textes, photographies) ou le droit à l’image des personnes (publication de la photographie d’une personne sans autorisation, pour lesquels vous ne disposez pas des autorisations nécessaires des auteurs et/ou ayants droit) ;
• de publier intentionnellement du contenu faux, erroné ou trompeur ;
• de publier des contenus faisant la promotion de services à but lucratif.

Cette liste est non limitative.

Le site SINOD comporte des informations mises à disposition par des utilisateurs ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui ne sont pas édités par SINOD mais fournis ou proposés par des tiers. Le contenu mis à disposition sur le site est fourni à titre indicatif. L’existence d’un lien de ce site vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient donc à l’utilisateur d’exploiter ces informations avec discernement et esprit critique. Le caractère raisonnable ou actuel, l’exactitude ou l’exhaustivité du contenu de ces informations n’est pas vérifié par SINOD. Dans ce cadre, SINOD rejette expressément toute responsabilité.

Vous vous engagez également à :

• Respecter les droits de propriété intellectuelle afférents aux contenus diffusés sur SINOD ainsi que les droits de propriété intellectuelle des tiers conformément aux conditions d’utilisation propres à chaque cours proposé sur le site ;
• Respecter la vie privée des autres utilisateurs et, plus généralement, ne pas porter atteinte à leurs droits ;
• Ne pas porter atteinte à la confidentialité et à la sécurité des données personnelles concernant les utilisateurs de SINOD ;
• Ne pas collecter de quelques façons de ce soit des informations sur les utilisateurs, y compris leur adresses e-mail, sans leur consentement;
• Ne pas tricher pour améliorer vos résultats ;
• Ne pas améliorer ou dégrader les résultats des autres ;
• Ne pas publier les réponses aux exercices utilisés comme mode d’évaluation des étudiants.

En cas de manquement par un utilisateur à l’une ou l’autre des règles précitées, SINOD se réserve le droit de lui bloquer l’accès à tout ou partie des services du site, de façon temporaire ou définitive, sans aucune contrepartie et notification à l’utilisateur.

SINOD se réserve également le droit de retirer tout ou partie des contenus, informations et données de toute nature que l’utilisateur aura mis en ligne sur la plateforme SINOD.

Utilisation du compte utilisateur

Afin de participer pleinement aux activités offertes par le site, vous devez fournir une civilité, un nom, un prénom, un nom d’utilisateur, un mot de passe, une adresse électronique et postale afin de créer un compte d'utilisateur. Lors de l'installation de votre compte, vous pouvez être amené à donner des informations facultatives supplémentaires.

L’utilisateur est seul responsable de garder confidentiels et non accessibles ses identifiants et mots de passe. En cas de perte ou de vol de ceux-ci, ou dans l’éventualité où l’utilisateur penserait qu’un tiers a accédé à son profil, l’utilisateur s’engage à informer SINOD en envoyant un message électronique à l’adresse [email protected].

Vous vous engagez à fournir des informations précises qui correspondent à votre situation actuelle. Vous consentez également à mettre à jour vos informations.

L’utilisateur s'engage également à ne pas créer une fausse identité de nature à induire qui que ce soit en erreur.

SINOD s'engage à garantir la confidentialité et la sécurité de vos informations personnelles conformément à la Politique de Confidentialité. Règles d’utilisation des contenus diffusés sur SINOD.

Les contenus (textes, cours, photographies, vidéos, etc.) diffusés sur SINOD ne peuvent être utilisés qu’à des fins strictement personnelles.

Sauf si les conditions d'utilisation des cours en ligne en disposent autrement, l’utilisateur s’interdit de reproduire et/ou d’utiliser les marques et logos présents sur le site SINOD, ainsi que de modifier, assembler, décompiler, attribuer, sous licencier, transférer, copier, traduire, reproduire, vendre, publier, exploiter et diffuser sous quelque format que ce soit, tout ou partie des informations, textes, photos, images, vidéos et données présents sur ce site. La violation de ces dispositions impératives soumet l’utilisateur, et toutes personnes responsables, aux peines pénales et civiles prévues par la loi française.

Données personnelles

Vos données personnelles sont collectées lors de votre inscription sur le site SINOD.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des informations qui vous concernent.

Si vous souhaitez exercer ce droit et obtenir communication des informations vous concernant, vous pouvez vous adresser à :

• par courrier à l'adresse suivante :

  Collège des Bernardins – Projet MOOC - 20 rue de Poissy - 75005 Paris

• par email : [email protected]

Sauf opposition écrite de votre part, ces informations pourront être communiquées au Collège des Bernardins dans le strict cadre de ses missions culturelles et de formation.

Règles d’utilisation des contenus diffusés sur les cours en ligne hébergés par SINOD

Vous vous engagez à respecter les conditions d'utilisation propres à chaque cours en ligne hébergé sur SINOD qui définissent les conditions d’utilisation des contenus.

Ces conditions sont précisées au moment de votre inscription à un cours en ligne hébergé sur SINOD. En l’absence de précision lors de votre inscription à un cours en ligne, vous ne pouvez exploiter les contenus qu’à des fins personnelles et devez en mentionner les auteurs.

Règles d’utilisation des contenus que vous diffusez dans le cadre des cours en ligne hébergés par SINOD auxquels vous êtes inscrits

Avant de diffuser des contenus, vous vous assurez de disposer des autorisations nécessaires relatives aux droits d'auteur ou autres droits de propriété intellectuelle éventuellement attachés à votre contribution et/ou commentaire, à travers notamment leur reproduction et leur diffusion sur le site. Vous veillez notamment au respect des droits de tiers (droit d’auteur, droit des marques, droit de la personnalité).

Lorsque vous diffusez des contenus dans le cadre des cours en ligne, vous autorisez la reproduction et la diffusion de ces contenus, pour le monde entier, dans le seul cadre des cours en ligne sauf si les conditions d'utilisation de ces cours en disposent autrement.

Utilisation des marques et des logos

Les marques et les logos associés présents sur le site SINOD sont protégés. Ils appartiennent par conséquent exclusivement aux organismes émetteurs. Vous ne pouvez utiliser aucun de ces signes ou leur variante sans l’accord préalable desdits organismes.

Responsabilités

Responsabilité de l’utilisateur

L’ensemble du matériel et des logiciels nécessaires à l’accès et à l’utilisation de SINOD est à la charge de l’utilisateur. Ce dernier est responsable du bon fonctionnement de son matériel et de son accès internet. L’utilisateur est tenu de prendre toutes les mesures préventives nécessaires à la protection de ses données, logiciels et/ou systèmes informatiques pour se prémunir contre la contamination d’éventuels virus.

L’usage des contenus mis à disposition par l’intermédiaire de SINOD relève de la seule responsabilité de l’utilisateur. Les faits ou actes que ce dernier serait amené à accomplir en considération de ces informations ne sauraient engager d’autre responsabilité que celle dudit utilisateur. L’accès aux contenus mis à disposition sur le site SINOD relève de la responsabilité de l’utilisateur et SINOD ne pourrait être tenu responsable pour les dégâts ou la perte de données qui pourraient résulter du téléchargement ou de l’utilisation des contenus diffusés sur le site.

L’utilisateur est seul responsable, à l’égard de SINOD et, le cas échéant, de tout tiers, de tous dommages, directs ou indirects, de quelle que nature que ce soit, causés par un contenu, et ce quelle que soit sa nature, communiqué, transmis ou diffusé par l’utilisateur par l’intermédiaire de SINOD, ainsi que pour toute violation des présentes Conditions Générales d’Utilisation et de la Charte de l’Utilisateur.

Responsabilité de SINOD

Le site SINOD est par principe accessible 24/24h, 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou cas de force majeure. Etant de fait soumis à une obligation de moyen, SINOD ne saurait être tenu responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du site.

SINOD met en œuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité à ses utilisateurs, mais n'est tenu à aucune obligation d'y parvenir.

SINOD ne peut, en outre, être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait son accès.

SINOD se réserve la possibilité d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans communication préalable l'accès à tout ou partie de son site, afin d'en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l'interruption n'ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Sauf dans le cas où SINOD aurait été dûment informé de l'existence d'un contenu illicite au sens de la législation en vigueur, et n'aurait pas agi promptement pour le retirer, SINOD ne peut pas être tenu responsable de la diffusion de ces contenus.

En aucun cas, la responsabilité de SINOD ne pourra par ailleurs être recherchée à l’occasion des relations qui pourraient exister entre les utilisateurs et les cours en ligne hébergés par SINOD.

Notifications

Sauf stipulation expresse contraire, toute notification envoyée à SINOD doit être adressée à l’adresse électronique [email protected]. Toute notification qui vous est destinée sera envoyée en principe par e-mail à l'adresse que vous avez communiquée à SINOD lors de votre inscription.

Juridiction compétente

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et son annexe sont régies par la loi et la langue française.

L’utilisateur du site de SINOD accepte que tout litige relatif à l’interprétation, l’exécution des présentes Conditions Générales d’Utilisation, annexe et/ou grief lié au fonctionnement de ce site soit réglé devant une juridiction du ressort de SINOD et ce y compris en cas de référé, de requête ou de pluralité de défendeurs.

Charte de l’Utilisateur

SINOD est une plateforme internet hébergeant des cours en ligne conçus par l’Association Ecole Cathédrale au sein du Collège des Bernardins. En vous inscrivant à un cours en ligne sur SINOD, vous rejoignez une communauté mondiale d'apprenants. L'ambition de SINOD est de vous offrir des enseignements ouverts à tous, quelle que soit votre localisation géographique.

Tout utilisateur souhaitant accéder à SINOD doit donc avoir préalablement consulté la présente Charte de l’Utilisateur ainsi que les Conditions Générales d’Utilisation qui décrivent les conditions dans lesquelles SINOD donne accès à ses services.

En s’inscrivant sur SINOD, l’utilisateur accepte sans restriction, ni réserve, les Conditions Générales d’Utilisation et la Charte de l’Utilisateur.

Recommandations aux utilisateurs

Sauf contre-indication de l'enseignant du cours, vous êtes encouragé à :

• Participer à l’ensemble des activités d’un cours : lecture des vidéos, des documents, activités et travaux dirigés
• Discuter avec les autres apprenants du contenu et des ressources de chaque cours en utilisant les outils collaboratifs mis à disposition
• Proposer des idées et éventuellement proposer les documents que vous pourrez élaborer aux autres apprenants à des fins de commentaires
• S’assurer que le nom d’utilisateur choisi est bien celui auquel l’attestation de réussite, si vous la souhaitez, devra être délivrée. A noter : une fois les attestations de réussite éditées, il n’y aura plus de possibilité de modifier le nom d’utilisateur sur ce document.

Engagements des utilisateurs

En complément des règles de conduite précisées dans les Conditions Générales d’Utilisation, l’utilisateur s’engage à :

Conditions Générales de Vente

(achat de produits et soutien)

Préambule

Toute commande de produit (attestation, soutien,…) figurant sur le module en ligne du site www.sinod.fr suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes.

Article 1 – Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux éventuels frais de traitement et d'expédition.

Article 2 - Commande

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et font l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de votre validation de commande.

Toute commande de produit est soumise à la loi française.

Article 3 - Validation

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le site de SINOD constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’association Ecole Cathédrale et ses clients.

Article 4 - Paiement

Le règlement de la commande s'effectue par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres cartes bleues. Le débit de la carte est immédiat.

Article 5 – Sécurisation

Pour la sécurité des paiements par cartes bancaires, "Sogenactif" est utilisé. Cette solution de paiement par carte bancaire est mise au point par la Société Générale. Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque. A aucun moment le numéro de carte ne sera communiqué à l’association Ecole Cathédrale. Les échanges sont cryptés et sécurisés. Pour la sécurité, la carte est systématiquement vérifiée par le serveur bancaire et le paiement sera autorisé par la banque.

Article 6 – Informations Clients

Toute demande d’informations est à adresser à :

• [email protected]
• Collège des Bernardins - Projet MOOC – 20 rue de Poissy – 75005 Paris

Article 7 - Informations nominatives

Les informations et données transmises par le client sont nécessaires à la gestion de la commande et aux relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et pour permettre l’amélioration et la personnalisation des services proposés. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant peut être exercé. Il suffit d’écrire en ligne à [email protected] ou par courrier au Collège des Bernardins - Projet MOOC – 20 rue de Poissy – 75005 Paris, en indiquant pour le client les nom, prénom, e-mail, adresse postale et si possible la référence client. Conformément à la réglementation en vigueur, la demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité. Une réponse sera alors adressée au client dans un délai de 1 mois suivant la réception de la demande.